La protection animale.Les défenseurs des droits des animaux jugent que ces derniers ne devraient plus être considérés comme des objets que l'on peut posséder ou utiliser.
1850 : En France, la protection animale s’est concrétisée, en premier lieu, par une protection pénale. La première loi pénale importante date du 2 juillet 1850 : la loi Grammont. Le Général Jacques Delmas de Grammont était un homme sensibilisé au sort des chevaux de guerre et des animaux maltraités dans les rues. En tant que Député, il fait voter par l'Assemblée nationale législative une loi selon laquelle : « Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques ». Avec cette loi, le général ambitionnait d’incriminer tous les mauvais traitements infligés aux animaux domestiques (incluant le cheval), qu'ils soient publics ou non, et les punir d'amendes. Toutefois, lorsque la loi fût votée, elle s'est contentée d'incriminer uniquement les mauvais traitements publics (et non plus toutes les maltraitances même privées, ce qui était le projet initial de Grammont) suite à un amendement déposé par le député De Fontaine. Cette loi est donc devenue une loi qui protégeait essentiellement la sensibilité des spectateurs et non pas celle des animaux.
La loi du 6 janvier 1999 distingue les animaux des objets et des choses inanimées dans le Code civil, l’animal reste néanmoins placé dans la catégorie des biens meubles, aux côtés des chaises et des torchons, et leur qualité d’être vivant et sensible n’est toujours pas reconnue.
Depuis la loi du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures », l’animal est enfin considéré dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité » (nouvel art. 515-14) et non plus comme un « bien meuble » (art. 528).
En diminuant d’un tiers le nombre de contrats aidés, le gouvernement met donc en danger des milliers d’animaux abandonnés ou maltraités, dont la survie ne dépend que des refuges qui s’interrogent sur les moyens dont ils disposeront demain pour continuer de mener à bien leur mission de service public. Une mission qu’ils remplissent auprès des animaux, certes, mais également auprès des hommes : « Il faut aussi garder en tête que ces contrats sont destinés à des personnes qui ont connu une longue période de chômage. En travaillant dans nos structures, ces salariés bénéficiaient aussi d’une re-sociabilisation de l’humain par le biais de l’animal », confie la présidente du refuge de Montgeron.La Fondation 30 Millions d’Amis, qui soutient plus de 250 refuges dans toute la France, s’alarme des conséquences dramatiques de cette réforme et enjoint le gouvernement à maintenir un maximum d’emplois aidés dans la protection animale. Contacté par 30millionsdamis.fr, le ministère du Travail est malheureusement resté sourd à nos sollicitations.
